Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site requiert d’avoir lu, compris et accepté toutes les conditions énoncées dans le présent document, sous réserve de modifications. Le féminin est utilisé sans discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Le ministère de la Famille détient la propriété intellectuelle de la plateforme de formation RSG en ligne, dont l’utilisation est régie par les lois applicables dans la province de Québec. Le site et son contenu sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur.
Droit d’accès
Actuellement, seule une RSG représentée peut s’inscrire à RSG en ligne. Lors de son inscription, elle doit accepter les conditions d’utilisation de la plateforme pour pouvoir ensuite en utiliser pleinement le contenu, et ce, tant que son statut demeurera inchangé. Dans le cas d’un changement de statut, l’utilisatrice dispose d’un délai de 28 jours pour terminer, le cas échéant, une capsule en cours, imprimer son certificat et accéder à son outil boni. Après ce délai, elle ne peut plus accéder à la plateforme.
Droit d’utilisation et de reproduction du contenu
La RSG inscrite est autorisée à imprimer ou à exporter numériquement les contenus de la plateforme (fichiers texte et PDF) à des fins d’apprentissage ou d’échange avec des ressources de soutien, pour favoriser le développement de sa pratique. Toute utilisation ou reproduction à d’autres fins est strictement interdite.
Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Dans le respect du principe fondamental de la vie privée, certains renseignements recueillis au moment de l’inscription et lors de la visite du site rsgenligne.ca ne visent qu’à protéger l’utilisatrice en cas d’erreur, de perte d’information ou d’accès non autorisé. La politique de protection des renseignements personnels des autres sites visités par le biais de la plateforme devra être consultée séparément pour en connaître les modalités.
Accès et utilisation des renseignements personnels
Dans le respect des lois provinciales et fédérales en vigueur, des règles strictes sont suivies en matière d’accès au dossier des utilisatrices ainsi que d’utilisation ou de divulgation, de modification, d’altération non autorisée, de destruction illicite ou de perte accidentelle des renseignements personnels.

L’accès aux renseignements personnels, c’est-à-dire à tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, est strictement limité. Seule une demande formulée par la RSG inscrite (demande de renseignements, soutien technique, suivi du parcours de perfectionnement) permet aux représentants dûment désignés au projet l’accès aux renseignements consignés dans Mon Profil, selon l’entente de service en vigueur relative à l’administration de la plateforme.
Accès non autorisé
L’utilisation inappropriée ou illégale de rsgenligne.ca peut mener à une limitation des droits d’utilisation ou, dans certains cas, à des poursuites civiles ou pénales.
Sécurité des données
Le site rsgenligne.ca suit le protocole HTTPS, ce qui permet à l’utilisatrice de vérifier l’identité du site Web auquel elle accède grâce à un certificat d’authentification émis par une autorité tierce, réputée fiable. Ce certificat vise à protéger la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisatrice et reçues du serveur.

Par exemple, une visite sur le site rsgenligne.ca entraîne la transmission de données du navigateur de l’utilisatrice à un serveur dédié. Ces données peuvent comprendre, entre autres :
  • L’adresse IP de l’utilisatrice;
  • La date et l’heure de la visite;
  • Les pages visitées sur le site;
  • Des renseignements sur le navigateur utilisé (type et version du navigateur, système d’exploitation, etc.).
Fichiers témoins (cookies)
Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de témoins, bien que cette fonction puisse être désactivée. De manière générale, les témoins sont des petits fichiers texte stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou de la tablette par le navigateur Web, et peuvent être supprimés par l’utilisatrice une fois la visite du site terminée. Les témoins aident à rendre le site plus convivial, plus efficace et plus fiable.
Données cybermétriques par Google Analytics
RSG en ligne utilise le service externe Google Analytics dans le but précis d’analyser le volume de fréquentation du site, et ce, seulement à des fins statistiques. Les conditions générales de Google Analytics doivent être consultées pour connaître comment ces renseignements peuvent être utilisés par Google et ses filiales.
Cryptographie
Toutes les opérations effectuées sur RSG en ligne sont cryptées en vue d’assurer la confidentialité des informations qui circulent entre le site et le fureteur d’un ordinateur. Le protocole (HTTPS) permet la cryptographie des données échangées afin qu’elles ne puissent être décodées par autrui. Le cryptage est effectué selon le protocole de sécurité SSL 2.0.
Pare-feu
RSG en ligne est contrôlé par plusieurs logiciels pare-feu, qui filtrent les demandes d’accès, soit tout type de communication, autorisée ou non, dans le but de les identifier et de les neutraliser.
Numéro d’identification et mot de passe
Malgré des mesures visant la protection des renseignements personnels, la RSG demeure responsable de conserver avec précaution son numéro d’identification et son mot de passe, c’est-à-dire de ne pas les divulguer ni de les conserver numériquement ou par écrit. Au moment de son inscription, la RSG doit définir un mot de passe personnalisé et exclusif qui répond à certains paramètres de sécurité déterminés par RSG en ligne.
Fermeture de session
L’utilisatrice est la seule responsable de la fermeture sécuritaire d’une session et doit respecter les étapes suivantes :
  1. Cliquer d’abord sur le bouton Quitter dans la capsule.
  2. Cliquer ensuite sur le lien Déconnexion situé au bas de l’écran dans la plateforme.
  3. Vider la mémoire cache à partir du navigateur (Pour en savoir plus, veuillez consulter la foire aux questions)
  4. Fermer le navigateur en cliquant sur le X dans le coin supérieur droit de la page-écran.
Ces étapes s’appliquent aussi lorsque l’utilisatrice partage son poste de travail avec d’autres personnes ou lorsque le poste de travail doit être laissé sans surveillance.

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